Tout propriétaire dont l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif « tout à l’égout » doit disposer d’un système d’assainissement non collectif.

On désigne par assainissement non collectif ou individuel tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.

Cet assainissement permet de traiter les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, lave-linge, salle de bain...)

Fonctionnement du SPANC

Pour répondre aux obligations réglementaires (Loi sur l'eau, Grenelle de l'environnement…), les communes de la CCPO ont transféré leur compétence en matière d'assainissement non collectif à la Communauté de Communes qui a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en 2004.

Les missions exercées par le SPANC

  • Contrôle des Dispositifs Neufs ou Réhabilités
  • Contrôle des Dispositifs Existants
  • Réhabilitation des dispositifs classés à forte pollution dans le domaine public
  • Entretien des installations
  • Diagnostic dans le cadre de ventes immobilières