Le Schéma de Cohérence
Territoriale est un outil juridique qui permet aux communes de décider
ensemble de l'avenir de leur espace de vie.
Mis en œuvre avec
la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (2000),
complété par la loi Urbanisme et Habitat (2003), le SCOT
définit des objectifs et fixe les grandes orientations de l'utilisation
de l'espace d'un même territoire.
Suivant le principe de
subsidiarité, il laisse aux communes la fonction de la localisation
précise des usages affectés au sol sous réserve
de compatibilité avec les orientations définies à l'échelle
intercommunale.
En fixant le cadre global
de l'action publique, ce document d'urbanisme a pour objectif de résoudre
les éventuelles contradictions présentes dans la mise
en œuvre des politiques locales dans les domaines de l'urbanisme,
de l'habitat, du développement économique, des déplacements,
de l'environnement ou encore des équipements.
Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence
Territoriale est :
 UNE
DÉMARCHE PARTENARIALE entre élus,
techniciens et acteurs du territoire. |
INTERCOMMUNALE