Le traitement des eaux usées domestiques se décline sous deux formes :

• l'assainissement collectif plus communément appelé "le tout à l'égout",
• l'assainissement non collectif.

L'assainissement collectif concerne des flux de pollution concentrés produits par des populations agglomérées, qui seront après collecte traités dans des stations d'épuration, tandis que l'assainissement non collectif correspond à une pollution diffuse, plus en lien avec un habitat dispersé qui fait l'objet d'une épuration par le sol.

L'assainissement non collectif, longtemps considéré comme technique d'épuration de seconde zone, a retrouvé ses lettres de noblesse grâce à la réglementation.

Pour ce faire cette dernière impose aux communes de nouvelles compétences en matière de contrôle qui se traduisent par la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif.

L'enjeu de ce service est important puisque environ 1 700 foyers sont en assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

90% des installations d'assainissement existantes ne sont pas conformes mais 5 à 7% présentent un impact sur la santé et l'environnement.

Les communes présentent sur le territoire de la CCPO ont transféré leur compétence en matière d'assainissement non collectif à la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

Le service est activé depuis le 1^er janvier 2004 après vote du Conseil Communautaire.

LA RÉGLEMENTATION

La directive européenne de 1991 (article 3) :

Lorsque l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'il ne présenterait pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou d'autres systèmes appropriés assurant un niveau identique de protection de l'environnement sont utilisés.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (article 35) :

Les communes ont obligation de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Les arrêtés du 6 mai 1996 :

Le premier fixe les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif :

- vérification technique de conception, d'implantation et de bonne exécution des ouvrages,

- vérification périodique de bon fonctionnement, d'entretien des installations et suivi de l'élimination des graisses et des matières de vidange.

Le second fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.

LES MISSIONS DU SPANC

DISPOSITIFS NEUFS :

Contrôle de conception, d'implantation et de réalisation

Cette mission se situe au stade de la création des dispositifs d'assainissement autonome. Elle permet de s'assurer de la conformité du dispositif par rapport à la taille de l'habitation et aux caractéristiques du terrain naturel. Cette compétence s'exerce lors de l'instruction des permis de construire et permet d'apporter une aide technique à l'usager afin d'obtenir le système le mieux adapté.

L'objectif du contrôle :

• Assister l'usager dans la mise en place d'un assainissement non collectif.
• Maîtriser les nuisances environnementales et sanitaires.

Qui réaliser le contrôle ?

• Le personnel du SPANC

Quelle procédure suivre dans les cas suivants :

• Modification d'une installation d'assainissement non collectif
• Déposer un certificat d'urbanisme (C.U.)
• Déposer un permis de construire.

Demander auprès de votre Mairie ou du SPANC une fiche de demande d'installation d'assainissement non collectif. Retourner la fiche complétée auprès de la Mairie de votre commune.

Afin d'accompagner les usagers dans leur démarche, des fiches techniques sont à leur disposition auprès du service.

DISPOSITIF ANCIEN :

Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien

Cette seconde mission, qui aura lieu une fois tous les quatre ans, consiste à s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement existants. Cette démarche débutera à l'automne 2004.

L’objectif du 1er contrôle :

• Vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement.
• Réaliser une fiche descriptive.
• Repérer les défauts liés à la conception ou l’usure des ouvrages de l’installation.
• Contrôler son fonctionnement vis-à-vis de la préservation de la qualité des eaux, de la salubrité publique.
• Classer les installations suivant le type de nuisance

L’objectif de la vérification périodique de leur bon fonctionnement :

• vérification du bon état des ouvrages
• vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
• vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse
• vérification de la réalisation périodiques des ouvrages de prétraitement (bac à graisse, Fosse toutes eaux)

La procédure :

• Envoi d’un avis de passage avec la date et l’heure prévues pour la réalisation du contrôle.
• Confirmation de l’horaire par téléphone.
• Réalisation du contrôle.
• Envoi du compte-rendu.

A ce jour le premier contrôle a été réalisé sur la totalité des habitations concernées du territoire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

Le programme de réhabilitation :

La CCPO a décidé de mettre en place un programme de réhabilitation afin d’améliorer les dispositifs d’assainissement autonome.
Sachant que les partenaires financiers tels que l’agence de l’eau et le Conseil général financent jusqu'à 80% (plafonné à 8500 € HT) les travaux concernant les dispositifs générant de forte nuisances dans le domaine public. Une consultation a été faite auprès des usagers concernés afin de leur proposer un accompagnement technique et financier dans la réhabilitation de leur installation d’assainissement.
Il va donc être réalisé au cours des 3 prochaines années la réhabilitation d’environ 150 installations sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS :

Objectif :

• Faire bénéficier l'usager d'un coût avantageux.
• Simplifier les démarches pour l'usager.

Qui réalise l'entretien ?

• L'entretien sera réalisé par un vidangeur professionnel.

Procédure de l'entretien :

• Proposition du service, si besoin, lors du diagnostic.
• Demande de l'usager au SPANC.
• Notification du SPANC à l'usager sous 15 jours avec date et heure d'intervention et coût de la prestation.
• Retour de la notification signée par l'usager au SPANC sous 8 jours.
• Entretien effectué par le vidangeur et élimination des sous-produits à la station d'épuration.

NB : Si l'usager ne souhaite pas adhérer au service proposé par le SPANC, il devra donner à l'agent du service lors de son passage pour le contrôle de bon fonctionnement, un certificat de vidange avec les informations demandées dans le règlement de service.

Ce service sera effectif en 2008.

LE RÉGLEMENT

Un règlement de service définie les modalités techniques et financières, ainsi que les relations entre les usagers et le service. Pour télécharger le règlement, cliquez ici.

CONTACT : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Eric MAUNAS

BP 67, 12 Place de Jaca

64402 OLORON-SAINTE-MARIE cedex

Tél. 05 59 36 15 20 - Fax 05 59 39 27 56

e-mail : spanc@piemont-oloronais.fr

Localisation : Pôle Technique Intercommunal, rue du Pic d'Ayous, Oloron Sainte Marie