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DES PORTEURS DE PROJETS |
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Des aides financières
Le piémont oloronais est un territoire entièrement
classé en :
- en zone PAT classée pour les projets industriels.
- en territoire de développement prioritaire : TRDP
- en zone de revitalisation rurale : ZRR.
L’implantation d’entreprises dans ce territoire
bénéficie ainsi d’aides fiscales à l’emploi
et de subventions majorées pour les projets d’implantation,
création- et développement d’entreprises telles que .
PRINCIPALES AIDES FISCALES ET SOCIALES :
- Adoption de l’exonération de Taxe Professionnelle
de 2 ans pour entreprises nouvelles régie par CGI 1464 B,
- exonération de Taxe Professionnelle de 5 ans régie
par article 1465 A CGI et 52 de la loi d’orientation et d’aménagement
du territoire,
- exonérations d’impôts sur
les bénéfices des entreprises nouvelles de 100 % pendant
5 ans
puis à taux dégressif pendant 9 ans
- exonération de charges sociales du 1er au 50 ème
salarié,
SUBVENTIONS :
Des subventions de différentes nature :
- à la création d’emploi
- A l’Immobilier et équipement matériel pour
entreprises de production,
Immatérielles : études, recherche,
et dans certains cas, pour d'autres activités.
Et des aides sectorielles spécifiques
LIENS : aquitaine.fr ;
cg64.fr
DES COMPETENCES :
Les entreprises bénéficient
également à proximité de centre de compétences
et de centre de formations supérieures :
- Laboratoires agréés CNRS,
- Pôle Polymère Sud (plasturgie), CREACOL (assemblage
par collage),
- Pôle Environnement Sud Aquitain (dépollution … )
- Adour Compétitivité pour renforcer les compétences
des PME locales
- Le centre de Métrologie Adour
Sur place, différents dispositifs de formation continue
(GRETA, ASFO…)
A Pau, Université de Pau et des Pays de l’Adour
assure des formations en droits, économie, gestion, lettres, sciences,
langues, techniques (FACULTE, IUP, IUT, LEP) et on trouve une Ecole supérieure
du Commerce, des Ecoles d’Ingénieurs, des cours en formation
Continue (CNAM).
UN PARTENARIAT DANS LES PROJETS :
Différents services de la Communauté de Communes
: urbanisme, économie, administration accompagnent la réalisation
des projets des entreprises :
- De l’immobilier : des terrains viabilisés à des
prix compétitifs
- De l’information : renseignements précis sur subventions
et avantages fiscaux spécifiques au demandeur
- Une prise en charge de l’élaboration des projets :
montage précis du projet, constitution ou aide
à l’élaboration des dossiers, aide logistique
dans le montage financier et d’accès aux procédures
de cautionnement, soutien dans les relations bancaires
- s’il y lieu une procédure de bâtiment–relais,
, dans lequel la CCPO est maître d’ouvrage du projet
de construction pour lequel elle sollicite des subventions et qu ‘elle
revend à son coût de revient en V.E.F.A (Etat Futur
d’Achèvement).
- Un accompagnement à la réalisation des projets :
saisie du notaire, programmation des travaux, relations architecte,
suivi de réalisation des travaux
La CCPO est l’interlocuteur principal des projets économiques
de son territoire, elle assure le relais avec les autres organismes et facilite
les installations en tant que partenaire des entreprises. |
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