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ACCUEIL DES PORTEURS DE PROJETS
 

Des aides financières

Le piémont oloronais est un territoire entièrement classé en :

  • en zone PAT classée pour les projets industriels.
  • en territoire de développement prioritaire : TRDP
  • en zone de revitalisation rurale : ZRR.

L’implantation d’entreprises dans ce territoire bénéficie ainsi d’aides fiscales à l’emploi et de subventions majorées pour les projets d’implantation, création- et développement d’entreprises telles que .

PRINCIPALES AIDES FISCALES ET SOCIALES :

  • Adoption de l’exonération de Taxe Professionnelle de 2 ans pour entreprises nouvelles régie par CGI 1464 B,
  • exonération de Taxe Professionnelle de 5 ans régie par article 1465 A CGI et 52 de la loi d’orientation et d’aménagement du territoire,
  • exonérations d’impôts sur les bénéfices des entreprises nouvelles de 100 % pendant 5 ans puis à taux dégressif pendant 9 ans
  • exonération de charges sociales du 1er au 50 ème salarié,

SUBVENTIONS :

Des subventions de différentes nature :

  • à la création d’emploi
  • A l’Immobilier et équipement matériel pour entreprises de production,
  • Immatérielles :  études, recherche, et dans certains cas, pour d'autres activités.

Et des aides sectorielles spécifiques

LIENS : aquitaine.fr ; cg64.fr

DES COMPETENCES :

Les entreprises bénéficient également à proximité de centre de compétences et de centre de formations supérieures :

  • Laboratoires agréés CNRS,
  • Pôle Polymère Sud (plasturgie), CREACOL (assemblage par collage),
  • Pôle Environnement Sud Aquitain (dépollution … )
  • Adour Compétitivité pour renforcer les compétences des PME locales
  • Le centre de Métrologie Adour

Sur place, différents dispositifs de formation continue (GRETA, ASFO…)

A Pau, Université de Pau et des Pays de l’Adour assure des formations en droits, économie, gestion, lettres, sciences, langues, techniques (FACULTE, IUP, IUT, LEP) et on trouve une Ecole supérieure du Commerce, des Ecoles d’Ingénieurs, des cours en formation Continue (CNAM).

UN PARTENARIAT DANS LES PROJETS :

Différents services de la Communauté de Communes : urbanisme, économie, administration accompagnent la réalisation des projets des entreprises :

  • De l’immobilier : des terrains viabilisés à des prix compétitifs
  • De l’information : renseignements précis sur subventions et avantages fiscaux spécifiques au demandeur
  • Une prise en charge de l’élaboration des projets : montage précis du projet, constitution ou aide à l’élaboration des dossiers, aide logistique dans le montage financier et d’accès aux procédures de cautionnement, soutien dans les relations bancaires
  • s’il y lieu une procédure de bâtiment–relais, , dans lequel la CCPO est maître d’ouvrage du projet de construction pour lequel elle sollicite des subventions et qu ‘elle revend à son coût de revient en V.E.F.A (Etat Futur d’Achèvement).
  • Un accompagnement à la réalisation des projets : saisie du notaire, programmation des travaux, relations architecte, suivi de réalisation des travaux

La CCPO est l’interlocuteur principal des projets économiques de son territoire, elle assure le relais avec les autres organismes et facilite les installations en tant que partenaire des entreprises.

 
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